Argentine-Uruguay : verdict de la Cour Internationale de Justice

Depuis de nombreuses années, les militants écologiste argentins dénoncent la pollution du fleuve Uruguay qui sert de frontière entre le pays du même nom et l’Argentine. L’affaire a débuté depuis la construction, en 2007 près de la ville portuaire de Fray Bentos, de l’usine Orion fabricant de la pâte à papier et soupçonnée de polluer le fleuve par son activité. L’affaire est portée devant la Cour Internationale de justice, Buenos Aires estimant que l’usine « décharge chaque jour d’énormes polluants dans l’eau et dans l’air » et « provoque des dommages irréversibles pour l’écosystème du fleuve ». Le 20 avril dernier, la Cour a rendu son verdict… déboutant la demande des argentins.
En effet, les juges ont estimé qu’aucune preuve suffisamment claire n’avait été apportée concernant une augmentation nette de la pollution liée à l’avènement de l’usine. En conséquence, Orion pourra continuer à fonctionner.
Cependant, si son démantèlement n’est pas demandé, l’Uruguay a néanmoins été condamné pour la forme. En effet, depuis 1975, un accord a été passé entre les deux pays qui stipule que les états doivent informer de toutes constructions et activités sur le fleuve commun pour une coopération en matière de prévention afin que chacun puisse estimer de « l’effet probable que l’ouvrage aura sur la navigation, sur le régime du fleuve ou sur la qualité des eaux ». Or, l’Uruguay n’a fourni aucun renseignement et n’a pas suivi les procédures convenues.
Dans l’arrêté, les juges reviennent sur une des bases du droit environnemental en reprécisant qu’ «un Etat est tenu de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour éviter que les activités qui se déroulent sur son territoire, ou sur tout espace relevant de sa juridiction, ne causent un préjudice sensible à l’environnement d’un autre Etat ».
Prochainement, la Cour Internationale de Justice devra traiter des cas semblables, notamment entre la Colombie et l’Equateur.
Source : RFI